Milieux humides, Politiques

Mémoire au sujet du projet de loi 86

pour la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)

février 05, 2025

Dans le cadre du projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, nous avons déposé un mémoire visant à transmettre nos recommandations.

Le projet de loi prévoit plusieurs modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), dont une modification de la définition d’activité agricole ainsi que le contrôle de certaines acquisitions de terres agricoles.

Ce mémoire souligne l’importance de la coopération entre l’agriculture et les organismes de conservation face aux défis climatiques, comme les inondations et la gestion de l’eau. Il note l’absence de reconnaissance du rôle des organismes de conservation dans la définition de l’agriculture durable, limitant ainsi les actions bénéfiques pour l’agriculture. Il propose d’introduire des exceptions législatives pour faciliter la conservation et la restauration des milieux naturels en zone agricole, tout en soutenant l’agriculture durable. Enfin, il plaide pour une meilleure prise en compte des services écosystémiques dans les critères de décision de la CPTAQ.

Lisez le mémoire ici!

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Milieux humides, Politiques

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