Procédures relatives à la politique de dénonciation

Objectif

L’objectif de cette politique de dénonciation est de fournir des orientations à tous les directeurs, employés, contractants, sous-traitants, agents, bénévoles, propriétaires fonciers, fournisseurs, donateurs et partenaires, actuels et anciens, en ce qui concerne la communication de préoccupations sur des questions financières ou opérationnelles douteuses.

Termes définis

Entreprise

Aux fins de la présente politique, l’ « entreprise » désigne Canards Illimités Canada (CIC) et comprend tous ses emplacements au pays.

Dénonciateur

Aux fins de la présente politique, on entend par « dénonciateur » tout directeur, employé, contractant, sous-traitant, agent, bénévole, propriétaire foncier, fournisseur, donateur, membre du grand public ou partenaire de l’entreprise qui a signalé un incident donnant lieu à une dénonciation.

Incident donnant lieu à une dénonciation

Un « incident donnant lieu à une dénonciation » est défini comme une préoccupation liée aux questions financières ou opérationnelles de l’entreprise. Pour plus de précisions, les incidents donnant lieu à une dénonciation sont censés inclure, notamment, ce qui suit :

• transfert du travail d’un projet à l’autre pour respecter le budget;
• « ententes particulières » ou « au noir » avec des contractants à des fins d’avantages personnels;
• pots-de-vin personnels ou cadeaux importants (plus de 100 dollars) de la part de contractants ou de fournisseurs, ce qui pourrait fausser la procédure d’appel d’offres;
• consignation ou déclaration inappropriée des recettes, ou absence de consignation ou de déclaration;
• classification inappropriée des actifs et/ou des passifs;
• mépris délibéré ou un contournement des politiques de l’entreprise;
• détournement des actifs de l’entreprise par une personne ou un groupe de personnes;
• événements inappropriés à l’occasion d’une manifestation de l’entreprise;
• projets inappropriés au profit d’un propriétaire foncier ou d’une entreprise, et pas nécessairement dans l’intérêt de l’entreprise.

Déclarations sur la politique

Conformément à la politique de l’entreprise, le dénonciateur doit communiquer immédiatement les incidents donnant lieu à une dénonciation dès qu’il a connaissance de ces situations. Les incidents donnant lieu à une dénonciation doivent être communiqués en suivant les procédures préconisées par l’entreprise en matière de soumission d’incidents donnant lieu à une dénonciation.

Conformément à la politique de l’entreprise, le dénonciateur ne sera pas licencié, rétrogradé, suspendu, menacé, harcelé ou discriminé de quelque manière que ce soit en raison de la communication d’un incident donnait lieu à une dénonciation. Tout employé qui enfreint cette politique fera l’objet de mesures disciplinaires. La poursuite de la violation de cette politique (c’est-à-dire le harcèlement continu du dénonciateur) peut entraîner le licenciement.

L’entreprise ne protégera pas un dénonciateur qui porte intentionnellement de fausses accusations dans le cadre d’un rapport sur un incident donnant lieu à une dénonciation.

La politique de l’entreprise consiste à traiter tous les incidents donnant lieu à une dénonciation de manière confidentielle et sensible. En outre, le dénonciateur doit avoir la possibilité de rester anonyme.

Applicabilité

Cette politique s’applique à tous les directeurs, employés, contractants, sous-traitants, agents, bénévoles, propriétaires fonciers, fournisseurs, donateurs et partenaires actuels et anciens de l’entreprise.