Dénonciateurs

La politique de dénonciation a été créée pour orienter les parties prenantes de Canards Illimités Canada dans la communication de préoccupations concernant des questions financières ou opérationnelles douteuses. Les incidents de dénonciation peuvent être signalés, en toute confidentialité, en utilisant le formulaire de dénonciation en ligne, après avoir pris connaissance de la politique de dénonciation.

On parle d’« incident donnant lieu à une dénonciation » lorsqu’une partie prenante a signalé un incident financier ou opérationnel préoccupant.

Parmi les exemples d’incidents donnant lieu à une dénonciation, on peut citer, sans s’y limiter, les suivants :

• fausses déclarations sur les budgets des programmes;
• « ententes particulières » ou « au noir » avec des contractants à des fins d’avantages personnels;
• pots-de-vin personnels ou cadeaux importants (plus de 100 dollars) de la part de contractants ou de fournisseurs, ce qui pourrait fausser la procédure d’appel d’offres.

Nous croyons en la valeur des pratiques de gouvernance responsables et saines et soutenons cette conviction par des actions et des politiques. Avec d’autres innovations en matière de gouvernance, la politique de dénonciation nous permettra de continuer à faire preuve de diligence dans le cadre de nos activités.

Lorsqu’un incident donnant lieu à une dénonciation est envoyé par Internet, vous pouvez adresser le formulaire électronique à l’avocat général ou au directeur des ressources humaines de Canards Illimités Canada.

Une fois reçue, la demande est évaluée et une recommandation sur le protocole d’enquête est examinée par le comité d’examen des plaintes. Un consensus est trouvé et l’enquête et les mesures appropriées commencent, impliquant différents niveaux de direction et le conseil d’administration en fonction de la gravité de l’incident signalé.

Tous les incidents donnant lieu à une dénonciation doivent être communiqués et résolus conformément aux procédures prescrites par l’entreprise. Chaque incident donnant lieu à une dénonciation sera traité en toute confidentialité et avec toute l’attention requise. Nous avons pour principe de ne pas porter préjudice au dénonciateur de quelque manière que ce soit. Nous reconnaissons l’importance de cette politique et, à ce titre, nous ne protégerons pas les dénonciateurs qui la compromettent en signalant des accusations intentionnellement fausses.

Un formulaire de dénonciation est utilisé pour communiquer les incidents donnant lieu à une dénonciation appropriés. L’identité du dénonciateur est protégée et il peut choisir de rester anonyme. Si un nom est fourni, le dénonciateur sera contacté dans les 10 jours et sera informé des mesures de suivi prévues. Veuillez lire l’intégralité de la politique de dénonciation avant de la soumettre.

À la suite d’une enquête, chaque incident de dénonciation sera évalué conformément à la politique afin de déterminer sa validité, son importance et sa capacité à être prouvé. Des mesures appropriées seront prises et tous les incidents signalés seront documentés et consignés. Les résultats seront communiqués au dénonciateur, si son nom a été fourni.